Les tarifs des droits à enregistrer dans le Fichier I-CAD évoluent au 1er juillet 2023 Inchangés depuis dix ans,
les tarifs des droits à enregistrer dans le Fichier National I-CAD évoluent au 1er juillet 2023.
Dans le cadre de son renouvellement, les conditions de la délégation du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire pour la gestion du Fichier National I-CAD sont modifiées.
L’ensemble de nos tarifs seront désormais revus en lien avec ceux de la convention collective Syntec dont nous dépendons. Au vu de ces éléments, nous vous invitons à trouver ci-dessous la grille complète de nos tarifs à compter du 1er juillet 2023 : Ces nouveaux tarifs ont également été mis à jour dans les espaces web et sur nos formulaires.
